Juridique
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 9 novembre 2026
1. Qui est responsable
Virtualideas Sàrl, rue de Lausanne 26, 1201 Genève, Suisse (IDE CHE-114.329.547), exploitant la marque ARTAEM™ (« ARTAEM », « nous »), est responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente politique, en vertu de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). Contact : info@artaem.com.
2. Champ d'application
La présente politique couvre le site artaem.com, notre correspondance avec vous et les contacts professionnels que nous approchons au sujet d'ARTAEM. Elle ne couvre pas le portail partenaires office.artaem.com, qui fait l'objet d'un régime distinct.
3. Ce que nous collectons
Le Site ne collecte pas de données de carte de paiement et ne requiert ni ne propose de compte.
4. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes et examiner les demandes de partenariat | Mesures précontractuelles ; intérêts légitimes |
| Sélectionner une langue appropriée lors de votre première visite (recherche basée sur l'IP) | Intérêts légitimes |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus, y compris la protection anti-robots | Intérêts légitimes |
| Contacter des professionnels de notre réseau au sujet d'ARTAEM | Intérêts légitimes (entre entreprises) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment. Consentement lorsque la loi l'exige pour la publicité électronique |
| Tenir la comptabilité et d'autres registres ; respecter les obligations légales | Obligation légale |
| Comprendre comment le Site est utilisé (Google Analytics), uniquement si vous acceptez | Consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment |
| Maintenir le Site | Intérêts légitimes |
Les bases juridiques sont indiquées en termes RGPD. Les principes de la LPD (licéité, bonne foi, proportionnalité) s'appliquent dans tous les cas.
5. Qui reçoit vos données
Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires de tiers.
6. Transferts hors de Suisse et de l'EEE
Certains prestataires, dont ipapi.co, peuvent traiter des données hors de Suisse et de l'EEE, par exemple aux États-Unis. Lorsque la destination ne bénéficie pas d'une protection adéquate reconnue, nous nous appuyons sur des garanties telles que les clauses contractuelles types (avec l'addendum suisse) ou le Swiss–US et l'EU–US Data Privacy Framework lorsque le destinataire est certifié.
7. Cookies et technologies similaires
Essentiels. Nous utilisons ce qui est nécessaire au fonctionnement du Site : votre choix de langue (et le résultat de la recherche de langue unique), votre choix en matière de cookies et la vérification anti-robots de notre formulaire de contact. Ces éléments peuvent être stockés sous forme de cookies ou dans le stockage local de votre navigateur et sont déposés sans demande préalable.
Statistiques, uniquement avec votre consentement. Nous utilisons des cookies Google Analytics pour comprendre comment le Site est utilisé. Ils ne sont déposés que si vous cliquez sur Accepter dans la bannière de cookies. Si vous cliquez sur Refuser ou ne répondez pas, aucun cookie de statistiques n'est déposé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies et les données du site artaem.com dans les paramètres de votre navigateur ; la bannière réapparaîtra alors.
| Cookie | Finalité | Fournisseur | Durée |
|---|---|---|---|
| Choix de langue (stockage local) | Mémorise votre langue et le résultat de la recherche de langue unique | ARTAEM | Jusqu'à la suppression des données de votre navigateur |
| Choix en matière de cookies (stockage local) | Mémorise si vous avez accepté ou refusé | ARTAEM | Jusqu'à la suppression des données de votre navigateur |
| Protection anti-robots | Protège le formulaire de contact contre les abus | Cloudflare | Durée de la session |
| Google Analytics (par exemple _ga, _ga_*) | Statistiques d'utilisation du Site, uniquement si vous acceptez | 13 mois |
8. Durée de conservation
- Demandes et demandes de partenariat sans suite : 24 mois après le dernier contact.
- Correspondance menant à une relation d'affaires : pendant la durée de la relation et pendant la durée légale de conservation (10 ans pour les documents comptables).
- Journaux serveur et de sécurité : 12 mois.
- Données statistiques : jusqu'à 14 mois.
- Fiches de contacts professionnels : jusqu'à votre opposition, ou après 3 ans sans échange.
9. Sécurité
Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS).
10. Vos droits
En vertu de la LPD et du RGPD, vous pouvez nous demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et une copie portable. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur des intérêts légitimes, y compris à la prospection, et retirer tout consentement donné. Écrivez à info@artaem.com. Nous pouvons devoir vérifier votre identité et répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous êtes dans l'UE, auprès de votre autorité de contrôle locale.
11. Enfants
Le Site s'adresse aux professionnels et ne vise pas les personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants.
12. Décisions automatisées
Nous ne prenons pas à votre égard de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.
13. Modification de la politique et langue
Nous publierons les modifications ici avec une nouvelle date. La version française de la présente politique prévaut sur toute traduction.
14. Contact
info@artaem.com · Virtualideas Sàrl, rue de Lausanne 26, 1201 Genève, Suisse.